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La nouvelle norme ISO 45001

La nouvelle norme internationale ISO 45001, publiée le 12 Mars 2018, remplace l’OHSAS 18001 depuis cette date. A noter que les organismes certifiés OHSAS 18001 ont un délai de 3 ans, depuis le 12 Mars, afin de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences de l’ISO 45001. Tous types d’entreprises ou d’établissements publics pourront prétendre à cette certification.

 

 

Qu’est-ce que l’ISO 45001 ?

Cette norme est un nouveau système de management sur la santé et la sécurité au travail (SST) qui a pour but de réduire le nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles.

Afin d’atteindre cet objectif, elle se base sur un ensemble de processus qui apportera une amélioration constante de la performance SST. Cela permettra aux salariés et intervenants extérieurs de travailler dans un environnement plus sûr et sain.

Celle-ci repose sur le modèle de l’amélioration continue (PDCA), c’est-à-dire Planifier-Réaliser-Vérifier-Agir.

 

 

Les différentes étapes de l’ISO 45001

Etape 1 : planifier

  • Définir le contexte de l’entreprise et les besoins des salariés ;
  • Ecrire une politique SST et énoncer ses engagements ;
  • Analyser les risques professionnels et les opportunités à travers notamment le Document Unique d’Évaluation de Risques ;
  • Définir les objectifs SST et planifier des actions.

 

Etape 2 : Réaliser

Mettre en place des actions permettant de répondre aux exigences et aux objectifs fixés lors de la planification.

 

Etape 3 : Vérifier

Mesurer et analyser, via des indicateurs pertinents, l’efficacité des actions de prévention mises en place.

 

Etape 4 : Agir

Établir des mesures correctrices pour les actions ne répondant pas à la politique SST.

 

Une fois ces étapes achevées, l’établissement est audité par un organisme extérieur. Celui-ci évaluera si les améliorations apportées sont suffisamment exigeantes et bien respectées. Si la réponse de l’auditeur est positive, alors le certificat ISO 45001 lui sera remis.

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LE CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE)

A partir du 1er Janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE) viendra remplacer toutes les instances représentatives du personnel dans le secteur privé. Ce dispositif sera mis en place dans toutes les entreprises composées de 11 salariés et plus. Il remplacera donc le Comité d’Entreprise (CE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ainsi que les Délégués du Personnel (DP). Le CSE sera consulté à la place de ces trois instances. Cependant les missions et les pouvoirs qui lui seront attribués dépendront de l’effectif salarial de l’entreprise.

Aujourd’hui, concernant la mise en place du CSE au sein des entreprises, les textes prévoient :

– Dans l’entreprise de moins de 50 salariés, le CSE reprendra les missions actuelles des délégués du personnel. Il disposera d’un local et se réunira au moins une fois par mois. Les élus du CSE auront droit à 10h de délégation par mois au minimum. Cependant des ces entreprises, il ne disposera ni de la personnalité civile, ni de budget.

– Dans l’entreprise de 50 salariés et plus, le CSE reprend les attributions des DP, du CE, et du CHSCT. Chaque année il sera consulté sur les orientations stratégiques ainsi que sur la situation économique, politique et sociale de l’entreprise. Il se réunira une fois par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés et une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés. Le CSE sera doté d’une personnalité civile mais aussi de deux budgets : l’un sera consacré à son fonctionnement et l’autre aux activités sociales et culturelles de l’entreprise.

La durée du mandat est fixée à 4 ans, mais elle peut être réduite à deux ans selon les accords mis en place. Les élus des entreprises de 50 salariés et plus ne pourront pas effectuer plus de 3 mandats consécutifs.

Une commission, la CSSCT, sera dédiée à la santé, à la sécurité et les conditions de travail et sera spécifiquement crée pour les entreprises suivantes :
– Les établissements distincts de plus de 300 salariés
– Les établissements à hauts risques (SEVESO, nucléaire…)
– A la demande de l’inspecteur de travail qui pourra l’imposer
– Dans le cas d’accords d’entreprises ou entre le CSE et l’employeur.

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, le CERFOS à développé des programmes spécifiques pour les formations réglementaires des membres du CSE et des membres du CSSCT.

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Les formations inter-entreprises

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Touche pas à mon réseau sans l’AIPR !

Le CERFOS vous souhaite une très bonne année 2018.

Nous tenons à vous rappeler que l’habilitation AIPR est désormais obligatoire depuis le 1er Janvier 2018, pour tous vos agents travaillant à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques.

Pour répondre à cette exigence réglementaire, le CERFOS pourra vous accompagner dans vos démarches en vous proposant des conseils spécifiques et une formation adaptée à vos besoins.

Nos tests d’entraînements conçus à l’aide de tablettes tactiles vous garantiront une réussite optimale à l’examen final.

Nous nous tenons également à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos problématiques en matière de sécurité et de prévention (formations, conseils, diagnostic…)

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations : serviceclients@cerfos.fr ou 04 73 33 25 28

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Certifié OPQF !

Depuis Avril 2017, le CERFOS est certifié OPQF !
 

L`OPQF, Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation, délivre un certificat de qualification professionnelle d’entreprises en reconnaissance du professionnalisme des organismes de formation.

 

Nous avons été évalués sur les critères suivants :

  • Les compétences et expériences de nos formateurs ;
  • Les références et le contrôle de la satisfaction des clients ;
  • L’appréciation de la santé et de la pérennité financière sur plusieurs années ;
  • L’adéquation des ressources aux prestations délivrées ;
  • Notre engagement à respecter le code de conduite professionnelle OPQF.

 

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