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LE CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE)

Selon les ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 (ordonnance 1386)

A partir du 1er Janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE) viendra remplacer toutes les instances représentatives du personnel dans le secteur privé. Ce dispositif sera mis en place dans toutes les entreprises composées de 11 salariés et plus. Il remplacera donc le Comité d’Entreprise (CE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ainsi que les Délégués du Personnel (DP). Le CSE sera consulté à la place de ces trois instances. Cependant les missions et les pouvoirs qui lui seront attribués dépendront de l’effectif salarial de l’entreprise.

Aujourd’hui, concernant la mise en place du CSE au sein des entreprises, les textes prévoient :

– Dans l’entreprise de moins de 50 salariés, le CSE reprendra les missions actuelles des délégués du personnel. Il disposera d’un local et se réunira au moins une fois par mois. Les élus du CSE auront droit à 10h de délégation par mois au minimum. Cependant des ces entreprises, il ne disposera ni de la personnalité civile, ni de budget.

– Dans l’entreprise de 50 salariés et plus, le CSE reprend les attributions des DP, du CE, et du CHSCT. Chaque année il sera consulté sur les orientations stratégiques ainsi que sur la situation économique, politique et sociale de l’entreprise. Il se réunira une fois par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés et une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés. Le CSE sera doté d’une personnalité civile mais aussi de deux budgets : l’un sera consacré à son fonctionnement et l’autre aux activités sociales et culturelles de l’entreprise.

La durée du mandat est fixée à 4 ans, mais elle peut être réduite à deux ans selon les accords mis en place. Les élus des entreprises de 50 salariés et plus ne pourront pas effectuer plus de 3 mandats consécutifs.

Une commission, la CSSCT, sera dédiée à la santé, à la sécurité et les conditions de travail et sera spécifiquement crée pour les entreprises suivantes :
– Les établissements distincts de plus de 300 salariés
– Les établissements à hauts risques (SEVESO, nucléaire…)
– A la demande de l’inspecteur de travail qui pourra l’imposer
– Dans le cas d’accords d’entreprises ou entre le CSE et l’employeur.

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, le CERFOS à développé des programmes spécifiques pour les formations réglementaires des membres du CSE et des membres du CSSCT.