Les acteurs de la prévention

La prévention au travail est très réglementée et son respect relève de la responsabilité pénale pour certains acteurs. Outre le Code du travail qui donne quelques pistes, les décrets et lois en vigueur doivent tous être respectés.

Les travailleurs

Les travailleurs ont l’obligation de prendre soin de leur santé ainsi que de celle de leurs collaborateurs. Ainsi, ils sont dans l’obligation de signaler tout danger grave et imminent à leur supérieur, ou toute défaillance du système de protection mis en place dans l’établissement.
Les IRP (Institutions représentatives du personnel) comprennent les délégués du personnel, le CHSCT, le comité d’entreprise. Ils sont à même d’interpeller la direction au sujet des questions qui touchent la santé, la sécurité et l’hygiène au travail ainsi que sur les conditions de travail. Un établissement de plus de 50 travailleurs a l’obligation de former un CHSCT et dans certains cas cela est même obligatoire pour des structures plus petites, dès lors qu’elles sont considérées comme présentant des risques pour la santé et la sécurité des employés.

L’employeur et le Service Santé Travail

Le Code du travail stipule que l’employeur doit prendre toute mesure pour « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Sa responsabilité juridique est engagée dès lors qu’il ne répond pas à l’obligation de moyens renforcée à laquelle il est astreint. Ainsi il doit mener des actions de prévention des risques professionnels et de pénibilité au travail, des actions d’information et de formation, et mettre en place des moyens adaptés.
Outre le CHSCT il peut se faire aider par le SST auquel doit adhérer tout établissement. Des assistants de prévention experts composent cette équipe pluridisciplinaire coordonnée par un médecin.

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